jbj a écrit:Tonio a écrit:Quand au cas de JEPTOO, c'est l'application des textes en vigueur au moment des faits qui s'appliquent, donc, en l'occurrence 2 ans, puisque les 4 ans, ce seront pour toutes les personnes prises après la date d'effet du 1er janvier 2015.
Tout le monde n'en a pas l'air tout à fait aussi sûr que toi.
Will it be a two year or a four year ban? Jeptoo's "A" sample was tested sometime in September last year. The new WADA code that require convicted cheats to serve a four year ban took effect from the 1st of January this year and now that a verdict is yet to be given out, it remains to be seen whether she will be the first athlete to get a four year ban under the new code. Will the judges use the old or the current code in determining Jeptoo's fate this week? Another factor that will determine Jeptoo's duration of ban will be her cooperation with the WADA officials during their investigations.
C'est bien pour cela que j'ai répondu, là, la personne pose la question de savoir si c'est l'ancien code ou le nouveau code qui va s'appliquer, mais la date d'application du nouveau code, c'est quoi

1er janvier 2015

la date ou le temps où la personne c'est fait prendre, c'est quand

Avant le 1er janvier 2015

La question qui se pose est au moment où la personne c'est faite prendre à l'instant "T", qu'elle est le texte applicable

Le nouveau code ou l'ancien code

Réponse : l'ancien code, puisque c'est lui qui était en vigueur à l'instant "T" avant le 1er janvier 2015

Que l'affaire de l'instant "T" soit juger après le 1er janvier 2015 est un tout autre aspect, mais si on la pénalise avec 4 ans au lieu de 2 ans, j'ai bien peur que cela créer une jurisprudence et annule carrément (sur le long terme) la condamnation (vis de forme) !